Conditions Générales de Vente

Préambule

Nous sommes heureux de vous accueillir sur le site web de la marque de bien-être naturel, végétal et bio Organic Cocoon, www.organiccocoon.com (ci-après dénommé « le Site »).

Le Site et sa plateforme Shopify sont ci-après dénommés « ORGANIC COCOON ».

Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente, l'Acheteur et ORGANIC COCOON sont individuellement ou collectivement désignés « la Partie » ou « les Parties ».

Article 1 - Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, l'acheteur est réputé les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Elles sont accessibles sur le site internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le vendeur et l'acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. Cependant, les Conditions Générales de Vente applicables à la Commande sont celles acceptées par l'Acheteur au moment de la passation de la Commande.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Article 2 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel Acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles ORGANIC COCOON procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de produits par ORGANIC COCOON au consommateur (ci-avant et ci-après « l'Acheteur »). Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes des produits et offres proposés par ORGANIC COCOON sur son Site.

En conséquence, le fait pour l'Acheteur de commander un produit ou une offre proposé(e) à la vente sur le Site Internet d’ORGANIC COCOON emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa Commande.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV » ou « Conditions Générales de Vente ») viennent compléter les conditions générales d'utilisation du Site www.organiccocoon.com, disponibles à tout moment dans les différentes rubriques du Site et applicables à l'Acheteur.

Article 3 - Informations précontractuelles

L'acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du code de la consommation.

Article 4 - Identité de la Société

Nom : Organic Cocoon

Adresse : 164 rue Diderot – 94300 Vincennes - France

Siren : 819 002 627

Mail : [email protected]

Article 5 - Formation du contrat et commandes

5.1. Tarifs

Les prix de vente des produits en ligne sur le Site Internet d’ORGANIC COCOON, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande par l'Acheteur. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par ORGANIC COCOON à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute Commande. Les prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance.

Ces prix ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la Commande par l'Acheteur. Les différentes modalités d'expédition sont prévues ci-après dans les CGV et pourront être modifiées à tout moment par ORGANIC COCOON. Ainsi, ORGANIC COCOON conseille à tout Acheteur de consulter régulièrement les CGV figurant sur le Site Internet.

Tous les prix sont HT, TVA non applicable, art.293-B du CGI (Auto-Entrepreneur).

5.2. Caractéristiques des produits

Tous les produits d’ORGANIC COCOON sont fabriqués artisanalement à la main et à la demande. Ils ne sont donc pas « parfaits » ni exempts de petits défauts. Cela induit que chaque produit est unique.

Les produits ORGANIC COCOON sont des produits de bien-être d’ambiance et cosmétiques, destinés à un usage externe. En aucun cas les informations mentionnées sur nos produits, notre site internet ou nos documents commerciaux et publicitaires ne doivent se substituer à l’avis d’un professionnel de santé.

L'Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site Internet d’ORGANIC COCOON.

ORGANIC COCOON est susceptible de modifier à tout moment l'assortiment de produits proposés à la vente sur son Site Internet, en fonction notamment des contraintes liées à son approvisionnement et à sa gestion des collections, sans préjudice des Commandes passées par l'Acheteur.

Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site Internet d’ORGANIC COCOON, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu'il désire commander.

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité d’ORGANIC COCOON ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le produit sera livré. Il appartient à l'Acheteur de vérifier auprès des autorités locales du pays de livraison des produits les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits et services qu'il envisage de commander.

ORGANIC COCOON ne peut garantir que les informations inscrites sur les packagings des produits soient traduites dans toutes les langues de l'Union Européenne. Toutefois, ces informations sont disponibles au minimum en français.

Les photographies et descriptions des Produits et Offres présentées sur notre site ne sont pas contractuelles et n’engagent pas la responsabilité d’ORGANIC COCOON étant donné que chaque création est faite à la main et est unique. Toutefois, ORGANIC COCOON veille à ce que les photos reproduisent fidèlement le produit et ne comportent pas d'ambiguïtés sur les notions notamment de dimension, poids, qualité.

Pour toute question relative aux produits et à leur utilisation, toute question complémentaire ou demande de conseils, l'Acheteur peut contacter le Service Clients Organic Cocoon par e-mail à [email protected] aux heures d'ouverture du service indiquées dans la rubrique Contactez-nous du Site Internet d’ORGANIC COCOON.

5.3 Disponibilité

Les offres présentées par ORGANIC COCOON sont valables tant qu'elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

En tout état de cause, et dans l'éventualité d'une indisponibilité totale ou partielle de produits après passation de la Commande, l'Acheteur sera informé par courrier électronique dès que possible de l'indisponibilité du produit et de l'annulation totale ou partielle de sa commande.

En cas d'annulation totale de la Commande :

- la Commande de l'Acheteur sera automatiquement annulée et son compte bancaire ne sera pas débité.

- le Service Clients d’ORGANIC COCOON prendra contact avec l'Acheteur pour l'informer de l'annulation de sa Commande et lui proposer de renouveler sa Commande, à l'exception du produit non disponible.

En cas d'annulation partielle de la commande :

- la Commande de l'Acheteur sera validée et son compte bancaire sera débité de l'intégralité de la Commande,

- l'Acheteur sera livré des produits disponibles,

- En application des dispositions de l'article L 121-20-3 du Code de la consommation, l'Acheteur sera remboursé du prix du produit commandé non disponible dans les plus brefs délais mis en œuvre par la banque d’ORGANIC COCOON.

5.4. Commande

L’Internaute peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande. L'Internaute conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à internet et de l'utilisation du Site.

Toute commande, après acceptation des conditions générales de vente, vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

L'Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de Commande et de corriger d'éventuelles erreurs.

L'Acheteur devra saisir les informations nécessaires à l’enregistrement et au suivi de sa commande :

pour un client DEJA ENREGISTRE : saisie de son email et de son mot de passe.
pour une PREMIERE COMMANDE : nom, prénom, nom de l’entreprise (si professionnel), adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone (optionnel).

Tout nouveau client reçoit par e-mail, un accusé de réception récapitulant ses codes d’accès. En cliquant sur le lien-retour, le client reconnaît que les informations fournies sont exactes et il peut alors poursuivre sa commande.

Les informations feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la livraison.

A partir du moment où l'Acheteur confirme sa commande en cliquant sur l'icône "Procéder au Paiement" (ci-après et ci-avant « la Commande »), il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par l'Acheteur.

Une fois cette étape validée, l'Acheteur ne pourra plus annuler sa Commande.

A réception de la Commande, il pourra exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l'article 6 des présentes Conditions Générales de Vente.

La vente sera considérée comme définitive :

- après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique ;

- et après encaissement par le vendeur de l'intégralité du prix.

En outre, ORGANIC COCOON se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, en cas d’incapacité de livrer le colis à l’adresse indiquée ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site Internet d’ORGANIC COCOON, y compris à l'occasion de Commandes antérieures.

ORGANIC COCOON dispose d'un délai de 7 jours ouvrés pour fabriquer à la main la commande passée par l'Acheteur. Une fois la commande réalisée dans les 7 jours ouvrés, ORGANIC COCOON doit déposer le colis selon le mode de livraison choisi par l'Acheteur. Un second courrier électronique sera envoyé à l'Acheteur lors de l'expédition de sa Commande.

ORGANIC COCOON recommande à l'Acheteur de conserver ces deux courriers électroniques sur un support papier ou informatique. L'Acheteur est informé de ce que les deux courriers électroniques seront adressés à l'adresse de messagerie électronique saisie par l'Acheteur au moment de son inscription au moment de son identification, préalablement à la passation de la Commande.

Ainsi, en cas d'erreur de saisie de l'adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité d’ORGANIC COCOON ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d'annulation de la Commande par ORGANIC COCOON, notamment pour indisponibilité des produits. L'Acheteur pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l'article 6 des présentes Conditions Générales de Vente.

5.5. Vos avis sur nos produits

ORGANIC COCOON s'engage à publier les témoignages déposés sur le Site sous réserve du respect des critères de modération suivants : ORGANIC COCOON se réserve le droit de ne pas publier notamment les messages incompréhensibles, à caractère outrancier, diffamatoire, malveillant, raciste, ou sans rapport avec les produits concernés. Par ailleurs, ORGANIC COCOON se réserve le droit de modifier la longueur, l'orthographe ou certains termes des témoignages par souci de modération ou afin d'améliorer la cohérence éditoriale du Site.

Les personnes postant un message accordent à ORGANIC COCOON pour la durée légale des droits d'auteurs un droit d'utilisation permettant de reproduire, publier, traduire et diffuser leur témoignage sur l'ensemble des supports ORGANIC COCOON dans son périmètre géographique.

Pour le cas où votre témoignage ne serait pas publié, nous nous efforcerons de revenir vers vous pour trouver comment mieux vous satisfaire. Nous vous remercions de prendre le temps de partager votre expérience avec les autres consommateurs d’ORGANIC COCOON.

Article 6 - Paiement

6.1. Moyens de paiement

L'Acheteur garantit à ORGANIC COCOON qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa Commande, lors de l'enregistrement de la Commande.

Les règlements s’effectuent par cartes bancaires ou via Paypal. Les cartes bancaires acceptées sur le Site Internet d’ORGANIC COCOON et auprès du Service Clients d’ORGANIC COCOON sont les suivantes : Visa, MasterCard, et American Express. Ces cartes de paiement doivent être délivrées par un établissement bancaire ou financier situé dans l'Union Européenne.

6.2. Moyens de paiement

Le paiement est réalisé lors de la Commande en ligne par l'Acheteur.

Toutes les Commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais bancaires restent à la charge de l'Acheteur (y compris dans le cas d'un remboursement).

L'Acheteur garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal pourront, à la discrétion d’ORGANIC COCOON, être appliquées de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de la Commande ou dès notification du rejet de paiement bancaire.

En outre, ORGANIC COCOON se réserve le droit de refuser, de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités, en cas de non-paiement, en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site Internet d’ORGANIC COCOON, y compris à l'occasion de Commandes antérieures.

ORGANIC COCOON a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu.

Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé à l'acheteur d'adresser par fax au vendeur une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu'après réception et vérification par le vendeur des pièces envoyées.

6.3. Sécurité dans les opérations de paiement

Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, l'Acheteur devra transmettre à ORGANIC COCOON le cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte bancaire utilisée par l'Acheteur.

En outre, ORGANIC COCOON se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et/ou le cas échéant de la carte bancaire (recto uniquement) de l'Acheteur pour tout paiement par carte bancaire et/ou toute information relative à l'identité de l'Acheteur. L’Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant traitées par ORGANIC COCOON, dans les conditions prévues à l'article 2.3 des Conditions Générales d'Utilisation.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la Commande de l'Acheteur pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par ORGANIC COCOON aux seules fins de vérification de l'identité de l'Acheteur, de la validité de la Commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.

ORGANIC COCOON utilise un outil de paiement sécurisé, dénommé "Stripe" qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer), de sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. La sécurité du paiement repose sur l'authentification de l'Acheteur, et sur la confidentialité de l'intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, "Stripe" utilise des techniques éprouvées de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires applicables en France.

Article 7 - Livraison

7.1. Règles générales

Les produits commandés par l'Acheteur conformément aux présentes CGV seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur comme adresse de livraison sur la Commande concernée (« Adresse de livraison »).

Seules les commandes à livrer dans les pays suivants pourront être honorées :

- France métropolitaine (y compris la Corse) et Monaco,

- Guadeloupe, Martinique et Réunion

- Belgique, Suisse, Luxembourg, Italie, Espagne, Pays-Bas, Royaume-Uni, Irlande, Allemagne, Danemark, Etats-Unis, Algérie, Tunisie, Maroc, Portugal.

Les frais de livraison ainsi que le mode de livraison sont fonction de l’adresse de destination et du poids du colis.

Les factures d'achat sont adressées par courrier électronique à l'adresse de messagerie électronique indiquée par l'Acheteur lors de son inscription sur le Site Internet d’ORGANIC COCOON ou du passage de sa commande.

L’Acheteur aura la possibilité de suivre l’état d’avancement de sa livraison via le numéro de suivi qu’il aura reçu par e-mail au moment de l’expédition de sa Commande.

7.2. Caractéristiques des modes de livraison du Site organiccocoon.com

7.2.1. Modes de livraison pour la France Métropolitaine (y compris la Corse) et Monaco

- Livraison en Colissimo Recommandé

Le colis comportant les produits commandés et payés est déposé dans la boîte aux lettres à l'Adresse de Livraison.

Dans le cas où la boîte aux lettres serait de taille insuffisante, le colis est livré à domicile et remis soit à l'Acheteur ou au destinataire de la Commande, soit, à la discrétion de La Poste, à une autre personne, notamment toute personne attachée à son service, demeurant avec lui, mandatée spécialement, munie d'une procuration ou encore à un tiers identifié.

Lorsque le colis n'a pu être livré pour les raisons citées précédemment (taille insuffisante de la boîte aux lettres et/ou absence du destinataire), l'Acheteur ou le destinataire de la Commande reçoit un avis de passage, lui permettant de retirer le colis au bureau de Poste indiqué dans l'avis de passage, pendant un délai de 14 jours.

Passé ce délai, le colis est retourné à l'expéditeur. Dans ce cas, l'Acheteur sera remboursé du montant de la Commande, frais de livraison déduits, par tout moyen, au choix d’ORGANIC COCOON.

Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) de La Poste faisant foi.

- Livraison UPS

Le colis comportant les produits commandés et payés est remis en main propre par le livreur à l'Adresse de Livraison renseignée et à l'Acheteur. Dans ce cas, l'Acheteur renseigne la date et l'horaire de livraison qu'il souhaite par réponse à l'email d'ORGANIC COCOON ou à la conversation téléphone entretenue avec ORGANIC COCOON.

7.2.2. Modes de livraison pour la Guadeloupe, Martinique et Réunion

- Livraison en Colissimo

7.2.3. Modes de livraison pour les autres pays mentionnés en article 7.1

A noter qu’ORGANIC COCOON se réserve le droit de changer de transporteur international si elle le juge nécessaire. Il est entendu que ce choix d’ORGANIC COCOON sera sans conséquence pour l'Acheteur.

- Livraison à domicile ou en Point Relais Mondial Relay (Pays hors France)

Les modalités sont les mêmes que pour la France métropolitaine (voir point 7.2.1).

Toute commande passée sur le Site pour une livraison en-dehors de la France métropolitaine peut faire l’objet de taxes éventuelles et de droits de douane dans le pays de destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles sont à la charge de l’Acheteur et relèvent de sa responsabilité. ORGANIC COCOON ne peut être tenue responsable d’un quelconque retard et/ou de frais liés aux opérations de dédouanement des produits, et se dégage ainsi de toute responsabilité juridique si les taxes n’étaient pas payées par l’Acheteur.

ORGANIC COCOON n’est pas tenu de vérifier et/ou d’informer l’Acheteur des droits de douane et taxes applicables, l’Acheteur est tenu d’effectuer ces démarches.

7.3. Procédures devant impérativement être suivies lorsque le colis est endommagé

- Livraison par Mondial Relay (Pays hors France)

Ne pas ouvrir le colis. Attention : l'ouverture du colis exclut tout recours contre Mondial Relay et ORGANIC COCOON.
Laisser le colis au point relais.
Signaler l'anomalie auprès du Service Clients d’ORGANIC COCOON :

- par email en utilisant le formulaire prévu dans la rubrique Contactez-nous,

7.4. Procédure devant impérativement être suivie en cas de produit manquant ou endommagé

L'Acheteur ou le destinataire de la Commande devra signaler l'absence ou la dégradation du produit auprès du Service Clients d’ORGANIC COCOON :

- par email en utilisant le formulaire prévu dans la rubrique Contactez-nous,

Le Service Clients d’ORGANIC COCOON se réserve le droit demander toute information relative à l'identité de l'Acheteur ou du destinataire de la Commande et procéder à toute vérification utile à cette occasion.

7.5. Délais de livraison

ORGANIC COCOON doit alors s'exécuter sans retard injustifié et au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.

Les délais de livraison dès le dépôt de colis à La Poste à destination de

la France métropolitaine (y compris la Corse) et de Monaco sont les suivants : 2 à 7 jours ouvrés
la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion, sont de 5 à 12 jours ouvrés.

La livraison est soumise aux conditions suivantes :

nous déposons les colis du lundi au vendredi ;

Les délais de livraison ne sont indiqués qu'à titre indicatif.

Les délais de livraison commencent à courir dès le dépôt du colis.

En cas de dépassement de ces délais excédant 7 jours ouvrés et non dû à un cas de force majeure, l'Acheteur aura la possibilité, dans un délai maximal de soixante jours ouvrés courant à compter du dépassement du délai maximum indiqué pour la livraison des produits, d'annuler sa Commande :

- par email en utilisant le formulaire prévu dans la rubrique Contactez-nous,

Article 8 - Droits et délais de rétractation

8.1. Délai d'exercice du droit de rétractation

Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la Consommation français, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter du jour de réception du colis comportant les produits commandés, pour exercer son droit de rétractation légal.

8.2. Conséquences de l'exercice du droit de rétractation

L'Acheteur exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de retour des produits pourra obtenir un remboursement correspondant au montant des produits retournés.

8.3. Frais de retour

Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation français, les frais de retour demeureront à la charge de l'Acheteur excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la Commande (dans ce cas ces frais de retour seront à la charge d’ORGANIC COCOON).

Nous vous rappelons que les Bougies Fleuries sont des produits faits main, que toutes les fleurs sont différentes. Elles sont donc toutes uniques. Toute demande de retour pour non copie de la photographie du site internet sera rejetée.

En acceptant les CGV, vous acceptez que les produits soient des produits artisanaux non identiques.

8.4. Modalités d'exercice du droit de rétractation

Le droit de rétractation s'exerce par l'Acheteur ou par le destinataire de la Commande par le retour des produits concernés par dépôt en Colissimo, en utilisant l’étiquette envoyée (ou formulaire de rétraction – je t’en joins un modèle que j’ai trouvé au cas où) par ORGANIC COCOON par courrier électronique. L'Acheteur ne pourra exercer son droit de rétractation qu'à la condition qu'il n'ait ni utilisé ni même essayé les produits. Les produits retournés ne seront ainsi acceptés qu'intacts et dans leur emballage d'origine.

Les produits devront être accompagnés du numéro de la Commande.

Les retours de produits renvoyés au-delà du délai de rétractation de 14 (quatorze) jours francs ne seront pas acceptés. ORGANIC COCOON n'accepte pas les colis ou les courriers adressés en port dû.

Article 9 - Revente

Les produits proposés sur le Site ne sont pas destinés à être revendus. Ces produits sont vendus exclusivement sur le Site et dans un réseau de distribution de boutiques partenaires (liste sur Site). Toute revente ou utilisation à des fins promotionnelles de produits achetés via le Site en dehors de ce réseau et notamment sur Internet est strictement interdite, et indépendamment d’une atteinte à la marque ou à l’image des produits, pourra être de nature à engager la responsabilité de ses auteurs.

Article 10 - Réserve de propriété

ORGANIC COCOON conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

Article 11 - Propriété intellectuelle

La marque ORGANIC COCOON, ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et toutes les illustrations, images et logotypes et tout contenu figurant sur le Site (en ce compris mais non limité aux présentes Conditions Générales de Vente) sont et demeureront la propriété exclusive d’ORGANIC COCOON ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, ou tout autre contenu du Site pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès, écrit et préalable d’ORGANIC COCOON ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné est strictement interdite. Il en est de même de même pour tous droits d'auteur, dessins et modèles, brevets figurant et/ou utilisés sur le Site.

Article 12 - Signature et preuve

ORGANIC COCOON œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais l'Acheteur a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment, l'Acheteur doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, ORGANIC COCOON ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant l'Acheteur à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou son mot de passe.

A ce titre, l'utilisation de l'identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou du mot de passe de l'Acheteur vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. ORGANIC COCOON ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l'utilisation frauduleuse de ces informations.

La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l'acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques d’ORGANIC COCOON et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

Article 13 - Responsabilité

13.1. Capacité

L'Acheteur, préalablement à sa Commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. ORGANIC COCOON ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique de ses visiteurs et des Acheteurs. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles sur le Site Internet d’ORGANIC COCOON, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assumeraient l'entière responsabilité de cette Commande et devraient notamment en honorer le prix.

13.2. Limitation de responsabilité

La responsabilité d’ORGANIC COCOON au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable au fait d'un tiers même s'il est prévisible, à la faute de l'Acheteur, ou à la survenance d'un événement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre événement qui n'a pas été raisonnablement prévu sous le contrôle exclusif d’ORGANIC COCOON.

Les informations accessibles sur le Site Internet sont fournies « EN L'ETAT » sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l'intégrité, l'exactitude, l'actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site Internet d’ORGANIC COCOON ou encore leur adéquation à l'utilisation que l'Acheteur projette d'en faire. ORGANIC COCOON ne saurait être tenu pour responsable eu égard aux articles vendus sur son Site Internet notamment en cas de non-conformité à leur notice d'utilisation. La responsabilité d’ORGANIC COCOON ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé à l'Acheteur ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme.

ORGANIC COCOON DECLINE TOUTE RESPONSABILITE QUANT AUX DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS, QU'ILS SOIENT PREVISIBLES OU NON, CAUSES A L'OCCASION DE L'UTILISATION DU SITE INTERNET. DANS L'HYPOTHESE OU LA RESPONSABILITE D’ORGANIC COCOON SERAIT ETABLIE ET RETENUE A RAISON D'UN PREJUDICE SUBI PAR L'ACHETEUR ET IMPUTABLE EXCLUSIVEMENT A LA PASSATION D'UNE COMMANDE, CELLE-CI EST LIMITEE AU MONTANT DE LA COMMANDE PAYEE PAR L'ACHETEUR À ORGANIC COCOON.

Toute réclamation auprès d’ORGANIC COCOON déposée par un utilisateur auprès de notre service client, en ce compris tout Acheteur, contre ORGANIC COCOON doit être formulée dans les 6 mois suivant l'apparition de l'événement, objet de la réclamation.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites web que le présent. ORGANIC COCOON dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 14 - "Informatique et Libertés"

ORGANIC COCOON collecte des données personnelles de l'Acheteur ainsi que, le cas échéant, celle du destinataire de la Commande. L'Acheteur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses de messagerie électronique des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (déclaration n°1564952).

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client bénéficie d'un droit d'accès de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.

Les informations nominatives qui lui sont demandées sont nécessaires à l'exécution de la commande. Ces informations pourront également être utilisées à titre promotionnel et/ou publicitaire. En effet, ORGANIC COCOON, afin de permettre à l’Acheteur de bénéficier d'un maximum d'offres commerciales, est amené à communiquer les informations le concernant à des entreprises partenaires.

Si l’Acheteur souhaite s’y opposer, il lui suffit de nous en informer en utilisant le formulaire prévu dans la rubrique Contactez-nous du Site Internet d’ORGANIC COCOON.

En cas de collecte de données nominatives relatives à un mineur, l'autorité parentale a capacité de s'opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers.

Article 15 - Modifications

ORGANIC COCOON se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, ORGANIC COCOON conseille à l'Acheteur, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV et les Mentions légales du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.

Article 16 - Généralités

16.1. Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

16.2. Non-renonciation

Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l'autre Partie d'un manquement à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

16.3. Loi applicable et juridiction compétente

Les ventes de produits par ORGANIC COCOON sont soumises au droit français quel que soit le pays de résidence de l'Acheteur et le lieu de passation de la Commande.

TOUT LITIGE RELATIF A L'EXISTENCE, L'INTERPRETATION, L'EXECUTION OU LA RUPTURE DU CONTRAT CONCLU ENTRE ORGANIC COCOON ET L'ACHETEUR, MEME EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS, SERA, A DEFAUT D'ACCORD AMIABLE, DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS COMPETENTS EN APPLICATION DES REGLES EDICTEES PAR LE CODE DE PROCEDURE CIVILE FRANÇAIS.

16.4. Durée

Les CGV s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits offerts par ORGANIC COCOON jusqu'à l'issue des périodes de garanties contractuelles et légales. En tout état de cause la clause « Responsabilité » survivra à l'extinction des CGV.

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le Service Clients

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Article 17 – Garanties légales

Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L. 211-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :

-bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; -peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation ; -est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.